Dans quelques semaines, les priorités du Plan Santé au Travail 3 vont être précisées. Comme le confirme François Rebsamen, ministre du Travail, le Comité d’orientation sur les conditions de travail (COCT) doit en annoncer les grands axes en décembre.
Ces dernières années, l’évolution qui porte sur 18,3 millions de salariés, est significative. En 2005, 697 960 accidents du travail nécessitant un arrêt de travail étaient comptabilisés. En 2010, ce total se réduisait à 657 407. Les statistiques de 2013 s’établissent à 618 263. La tendance baissière se maintient. De 2011 à 2012, elle était à -4,3% d’accidents, et de 2012 à 2013 : -3,5%.
Pour autant, le nombre de décès accidentels ne suit pas la même tendance. 476 morts par accident du travail en 2005, 569 en 2008, 535 en 2010, en encore 541 en 2013. Dans 55% des cas, il s’agit d’accidents de la route. 30 % des autres cas mortels sont le fait de chutes. Ils justifient la campagne lancée au printemps dernier : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » lancée par plusieurs établissements parmi lesquels l’Organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics, particulièrement concerné.
Les maladies professionnelles, qu’elles soient la cause d’incapacités temporaires (-5,1 % entre 2012 et 2013) ou permanentes (-6,2%), sont moins nombreuses depuis une époque récente. Mais entre 2000 et 2010, le nombre de cas pris en compte par la médecine du travail est passé de 20 000 à plus de 50 000. Le cumul des accidents et des maladies professionnels est à l’origine de la perte annuelle de 45 millions de journées de travail.
C’est ainsi que depuis 2005 les Plans de Sécurité au Travail se succèdent. Selon la feuille de route rédigée lors de la grande conférence sociale de juin 2013, le prochain plan 2015-2019 pourrait se concentrer sur plusieurs thèmes. Le risque de désinsertion professionnelle liée à l’usure du travail et à sa pénibilité est particulièrement cité ; mais aussi la prise en compte plus large des risques psycho-sociaux, ou des risques environnementaux, ou encore des risques émergents liés par exemple aux nano-matériaux, aux biotechnologies, à l’exposition aux champs magnétiques… Une attention particulière serait également portée aux petites entreprises, souvent moins informées sur les modes de prévention, et exerçant parfois leur activité en sous-traitance.
Si la volonté politique semble évidente, quelques partenaires sociaux craignent une baisse des moyens mis par l’Etat dans les agences comme l’Anses et l’Anact. Des gains important d’efficacité sont cependant attendus dans la coordination de tous les acteurs et la gouvernance de la santé au travail.
Arnauld Denville
