Professeur David Smadja, chef de service du laboratoire d’hématologie de l’hôpital européen Georges Pompidou, AP-HP et président de la Fédération nationale syndicale des Biologistes Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSBPHU).
Le Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) permet un accès précoce aux patients à des examens de biologie médicale innovants, tout en recueillant les données nécessaires à leur évaluation avant un remboursement pérenne. Un dispositif essentiel pour la médecine de précision, la lutte contre les infections et le diagnostic des cancers, pour un poids budgétaire modeste : moins de 0,2 % de l’Objectif national de dépenses d’Assurance-Maladie (Ondam) en 2025. Un investissement limité au regard de son potentiel pour mieux diagnostiquer, mieux traiter et éviter des dépenses inutiles.
Mais à l’hôpital public, la sortie du RIHN reste un angle mort
Contrairement à la médecine de ville, où les examens sont remboursés à l’acte, la biologie des patients hospitalisés est intégrée dans les forfaits de séjour (GHS). Sa valeur devient invisible. L’inscription d’un test à la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) ne garantit donc pas son financement à l’hôpital. Paradoxalement, une innovation reconnue comme utile pourrait devenir moins accessible après son évaluation.
Deux évolutions sont indispensables La première consiste à créer des actes traçants, permettant de relier chaque examen innovant au patient, à son séjour et à son parcours de soins. Cette traçabilité rendrait enfin possible la mesure de l’activité réelle, des bénéfices cliniques et de l’impact médico-économique des innovations. Elle donnerait aux pouvoirs publics les moyens de piloter les financements sur des données objectives. La seconde est de créer une NABM hospitalière publique, avec un financement destiné aux examens innovants. Le principe serait de distinguer la valeur du test diagnostique des coûts de personnel et de fonctionnement déjà intégrés aux GHS, afin d’éviter tout double financement. L’hôpital pourrait ainsi financer l’innovation sans pénaliser ses autres missions. Ces évolutions renforceraient la capacité du secteur public à décider, investir et déployer les innovations pertinentes, tout en préservant l’équité d’accès sur le territoire. Financer durablement le diagnostic n’est pas une dépense supplémentaire sans contrepartie : c’est investir dans la pertinence des soins, l’efficience du système de santé et notre souveraineté sanitaire.
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